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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

SELARL/SELAS : L’UNAPL demande la suspension des nouvelles règles d’imposition des associés

  • 22 mai 2024
  • 1 min.

Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de régime fiscal issu d’une jurisprudence du Conseil d’État, ce qui a suscité un profond désarroi chez les professionnels concernés.

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Formalités : le coût des frais de greffe en légère baisse

  • 22 mai 2024
  • 1 min.

C'est une petite baisse certes, de l'ordre de 1,5 %, mais une baisse tout de même... Voici les nouveaux tarifs applicables à partir de ce mois de mai 2024, formalité par formalité, et selon que vous dirigez une SARL ou une EURL…

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Centres équestres : précisions sur le taux réduit de TVA et nouvelle convention collective

  • 21 mai 2024
  • 4 min.
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Depuis le 1er janvier 2024, certaines prestations des centres équestres sont assujetties au taux réduit de TVA. L'administration vient de préciser les prestations concernées. Par ailleurs, à partir du 1er juin 2024, les centres équestres seront tenus d'appliquer la nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques.

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Gérant(e) majoritaire : connaissez-vous Help ! (aide aux chefs d'entreprises en difficultés)

  • 21 mai 2024
  • 1 min.
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Difficultés pour payer vos cotisations, pour accéder aux minima sociaux ou pour obtenir votre retraite… le dispositif Help ! est là pour vous aider, gratuitement et en toute confidentialité.

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  • Aides

Gérants minoritaires et Présidents de SAS/SASU : à partir de ce mois de mai, votre rémunération est de nouveau assujettie à la CUFPA

  • 15 mai 2024
  • 2 min.

Le doute s'était installé à ce sujet par suite d'une publication aussi intempestive qu'éphémère de l'URSSAF, sur son site, à la fin de l'année dernière. Mais les choses semblent être rentrées dans l'ordre désormais.

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Jurisprudence : toujours pas de droit de retrait pour les associés d'une SARL !

  • 14 mai 2024
  • 1 min.
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Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation, et voici pourquoi…

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Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"

  • 13 mai 2024
  • 1 min.
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Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.

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15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !

  • 8 mai 2024

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder.

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Lutte contre le dérèglement climatique : il est désormais interdit de donner des échantillons à vos clients s'ils ne vous en demandent pas

  • 30 avril 2024
  • 1 min.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique prévoyait d'interdire de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. Un décret vient de fixer les modalités de cette interdiction.

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Contrat de professionnalisation : l'aide financière est supprimée

  • 30 avril 2024

Alors qu'elle devait durer au moins jusqu'au 31 décembre 2024, l'aide financière pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.

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