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Gérants majoritaires : voici les premières estimations de l'impact sur vos retraites de la réforme de vos cotisations

  • 9 octobre 2024
  • 1 min.
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C'est à partir du 1er janvier prochain que la réforme du mode de calcul des cotisations des non salariés va entrer en vigueur. L'un des buts est d'améliorer les retraites des TNS, tant de base que complémentaire. Qu'en est-il en réalité ? Nous avons fait les calculs...

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Jurisprudence : lorsque deux époux sont associés dans la même société, chacun a droit à sa part sur les bénéfices

  • 8 octobre 2024
  • 2 min.

Quand bien même ils seraient mariés sous un régime de communauté, les juges considèrent que deux époux associés dans la même société peuvent revendiquer séparément leur part sur les bénéfices.

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Secteur de la quincaillerie et de l'équipement de la maison : un accord d'intéressement clés en main pour les TPE/PME

  • 8 octobre 2024
  • 1 min.

Pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement.

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Attention : les arnaques au Kbis sont en recrudescence !

  • 2 octobre 2024
  • 1 min.

A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ». Infogreffe vient de lancer une nouvelle alerte à ce sujet.

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SMIC : la hausse du 1er janvier 2025 est avancée au 1er novembre prochain

  • 2 octobre 2024
  • 1 min.

Dans moins d'un mois donc, le SMIC va augmenter par anticipation de 2 %. Par ailleurs, la réduction Fillon (réduction de charges sur les bas salaires) pourrait être revue à la baisse.

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Jurisprudence : diriger deux sociétés exerçant la même activité n'est pas forcément un manque de loyauté envers l'une ou l'autre

  • 1 octobre 2024
  • 1 min.
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Selon une jurisprudence constante, le dirigeant d'une société est soumis à une obligation de loyauté qui lui interdit d'exercer une activité concurrente à celle exercée par la société qu'il dirige. Mais en la matière, faute avouée peut être pardonnée...

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SELARL/SELAS : une démarche à faire par chaque associé auprès du centre des impôts

  • 25 septembre 2024
  • 2 min.
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Suite au changement de leur régime fiscal, l'Administration fiscale invite tous les associés des sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, etc.) à se faire connaître auprès de ses services et à choisir leur mode d'imposition.

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EURL/SASU : entrée en vigueur des nouvelles obligations en cas de dissolution par transmission universelle du patrimoine (TUP)

  • 24 septembre 2024
  • 1 min.

C'est à partir du 1er octobre prochain qu'entrent en vigueur les nouvelles obligations à respecter par les EURL et les SASU qui procèdent à une TUP.

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Réparation motos, scooters : priorité obligatoire aux pièces de rechange d'occasion à partir du 1er octobre

  • 24 septembre 2024
  • 2 min.

Selon deux décrets parus cet été, qui entrent en vigueur ce 1er octobre 2024, les réparateurs de deux-roues vont désormais devoir proposer obligatoirement à leur clients des pièces de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC).

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