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Disponible jusqu'au 31 décembre 2020, l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois d’octobre est triple : 333 € par jour, 1.500 € ou 10.000 €. Par ailleurs, les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfice sont supprimées.
Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux non salariés obligés de rester fermés en novembre, cette aide exceptionnelle pouvait être demandée jusqu'au 30 novembre 2020.
Face à cette crise implacable et destructrice, impuissant face au risque de voir disparaître sa société et de voir ses salariés perdre leur emploi, le pire pour un(e) dirigeant(e) d’entreprise est de se replier sur soi-même, de s’isoler…
Objectif : permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.
Toute personne qui se déplace pour des raisons professionnelles doit pouvoir présenter une attestation de déplacement en cas de contrôle. Celle-ci est différente selon que l'on est salarié ou non salarié, mais qu'en est-il pour les dirigeants de sociétés ?
Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
La liste des activités autorisées ou interdites ayant été modifiée à plusieurs reprises depuis l'instautation du nouveau confinement, nous faisons un point complet et détaillé sur le sujet.
Au total, ces aides peuvent désormais atteindre 17.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 8.000 € sur deux ans pour un CDD d’au moins 6 mois.
Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021.
La loi qui les exclut de cette aide n'a pas changé... mais la Direction de la Sécurité sociale a décidé de passer outre.