Gérant(e)s majoritaires : 7 nouvelles mesures en votre faveur
- 1 novembre 2021
- 4 min.
- Votre statut
- 19 octobre 2021
- 2 min.
- 18 octobre 2021
- 1 min.
- 18 octobre 2021
- 1 min.
- Commercial
- Commerçant
- Commerce
- Fonds de commerce
- 13 octobre 2021
- 2 min.
- Juridique
- Déficit
- Jurisprudence
- Réduction du capital
- 13 octobre 2021
- 2 min.
- 12 octobre 2021
- 1 min.
- 12 octobre 2021
- 1 min.
- 29 septembre 2021
- 1 min.
- 28 septembre 2021
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Actuellement en cours de discussion au Parlement, le plan de soutien aux indépendants concerne aussi les quelque 800.000 Gérant(e)s majoritaires de SARL ou d'EURL. Florilège des mesures en votre faveur...
Une nouvelle aide pour les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020
Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...
DOM : les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont modifiées pour les mois de juin à septembre 2021
Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.
Fruits et légumes : le calendrier d'interdiction des emballages plastiques
Le calendrier d'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes vient d'être fixé. Selon les produits concernés, il va s'étaler du 1er janvier prochain au 30 juin 2026.
Jurisprudence : les responsabilités du Gérant en cas de non reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
Lorsqu'ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital, les capitaux propres doivent être reconstitués dans les deux ans. Mais que se passe-t-il si la société dépose son bilan entre temps ? Voici la réponse...
Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur
C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...
Les centres de gestion et associations agréés étendent leur gamme de services et s'ouvrent aux non adhérents
Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.
Licenciement économique : l'obligation pour l'employeur de proposer le CSP est prolongée
Alors que cette obligation ne devait s'appliquer que jusqu'au 30 juin dernier, elle vient d'être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
Une bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d'être déposé au Parlement, prévoit d'élargir l'exonération de la plus-value en cas de cession d'un fonds de commerce et d'assouplir les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € en cas de départ à la retraite.
Sujets recommandés
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
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