FAQ : le pass sanitaire pour les professionnels
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- Economie Commerce Coronavirus Covid
Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.
Entreprises en difficultés : jusqu’à 10 ans pour apurer vos dettes grâce à une nouvelle procédure judiciaire simplifiée
La crise semble toucher à sa fin. Mais parallèlement les aides vont aussi disparaître ! Le risque est donc que les dépôts de bilans s’accélèrent. D’où cette nouvelle aide du Gouvernement pour vous permettre de mieux rebondir si nécessaire…
Echéances URSSAF : nouveaux reports de paiement pour les employeurs comme pour les TNS
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier des aides au titre du mois de mai 2021
Vous pouvez désormais demander le fonds de solidarité pour le mois de mai. Le décret fixant les conditions est paru et le formulaire est en ligne.
Un nouvel avantage en nature exonéré de cotisations sociales
La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.
Fonds de solidarité : une aide complémentaire en cas de reprise d’un fonds de commerce en 2020
Cette nouvelle aide pourra être demandée en ligne à partir du 15 juillet prochain. Voici les conditions pour en bénéficier.
Aide coûts fixes : des simplifications
Le Gouvernement vient d’apporter des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès à l’aide aux coûts fixes créée en mars dernier pour certaines entreprises.
Les dividendes de certains Gérants minoritaires et Présidents de SAS ou de SASU bientôt assujettis à cotisations ?
C'est déjà un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante...
Aide aux stocks : les précisions du décret
Le décret fixant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle destinée à compenser en partie les invendus de certains commerçants est paru.
Réouvertures : le calendrier, les conditions, et les aides accompagnatrices
A partir de ce 19 mai et durant les semaines qui viennent, voici les conditions de réouverture des commerces et autres établissements qui font l'objet d'une fermeture pour cause de Covid-19, ainsi que les aides auxquelles ils auront droit.
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