Nouveau : une réduction de charges de 2.000 € pour l'emploi d'un sapeur-pompier volontaire (non Gérant)
- 29 août 2023
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- Aides Pompier
- 26 juillet 2023
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- Votre statut Gérant majoritaire
- 26 juillet 2023
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- 25 juillet 2023
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- Commercial Ticket
- 25 juillet 2023
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- 18 juillet 2023
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- 12 juillet 2023
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- 11 juillet 2023
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- Juridique Artisan
- 11 juillet 2023
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- Votre statut Révocation
- 10 juillet 2023
- Aides Écologique
Cette nouvelle aide a été mise en place cet été, mais elle ne sera applicable qu'entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Par ailleurs, les Gérant(e)s sapeurs-pompiers volontaires en sont expressément exclu(e)s.
Enquête : le revenu d'activité des Gérants majoritaires en nette hausse
Après avoir été fortement pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des Gérants majoritaires a nettement rebondit sous l’effet de la reprise économique, selon une enquête annuelle de l'INSEE.
Covid 19 : l'URSSAF remet en cause vos exonérations de charges ? Voici vos recours...
Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.
Suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires : n'oubliez pas l'affichette !
Après un nouveau report, c'est finalement ce 1er août que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entre officiellement en vigueur. Un décret a apporté plusieurs précisions à ce sujet, et crée même une obligation d'affichage pour les commerçants.
De nouveaux droits pour les salariés parents d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident
Ces nouveaux droits, issus d'une nouvelle loi promulguée cette semaine, concernent notamment le congé de présence parentale ainsi que les droits à congés et au télétravail des salariés concernés.
Gérants majoritaires : le montant de l'aide AFE est porté à 6.000 € pour les commerçants victimes des émeutes
A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.
Nouveau : il est désormais interdit de licencier une salariée qui vient de faire une fausse couche
Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d'être promulguée, s'ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse.
Artisans : le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur
C'est à partir de ce mois de juillet 2023 que le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Il a pour objectif de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur des métiers et de l’artisanat.
Jurisprudence : le Gérant victime d'une révocation brutale a droit à des dommages-intérêts même s'il exerçait sa fonction sans être rémunéré
En effet, même si la révocation n'entraîne aucun préjudice financier, elle peut entraîner un préjudice moral.
Transition écologique des TPE-PME : les aides auxquelles vous avez droit
La transition écologique est bien sûr l’affaire de tous mais, s'agissant des entrepreneurs, elle peut très vite être perçue comme un obstacle à leur activité. Si c'est votre cas, sachez toutefois qu'il existe de nombreux dispositifs d'aides. Ce « guide pratique pour les TPE/PME » en recense plus d'une vingtaine.
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