Jurisprudence : un Gérant de SARL peut gagner plus sans travailler plus
- 26 novembre 2023
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- 22 novembre 2023
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- 20 novembre 2023
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- 19 novembre 2023
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- 14 novembre 2023
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- 7 novembre 2023
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Les relations entre associés ne sont pas toujours simples au sein d’une SARL. Mais quand en plus certains associés sont en couple et qu’ils se séparent...
Prime Macron : l'exonération totale est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026
La loi sur le partage de la valeur, qui vient d'être promulguée, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social.
Gérant(e)s exerçant une profession libérale non réglementée : dernières semaines pour opter pour les taux spécifiques de retraite complémentaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, supprime en effet cette possibilité d'option après le 31 décembre prochain.
Simplification de la vie des entreprises : vos suggestions sont attendues
Convaincus qu'il faut encore et toujours simplifier la vie des entreprises, le ministre de l'économie et la ministre déléguée chargée des PME lancent une nouvelle consultation en ligne afin de recueillir vos propositions.
Jurisprudence : apporteur d’affaires ou agent commercial, il ne faut pas confondre…
Si un agent commercial apporte des affaires, un apporteur d’affaires n’est pas forcément un agent commercial.
Nouvelle convention d'assurance chômage : les chômeurs créateurs d'entreprises seront plus étroitement contrôlés
Si le protocole d'accord relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage pour 2024-2027 contient quelques bonnes nouvelles, tant pour les employeurs que pour certains chômeurs, ce n'est pas le cas en revanche pour les chômeurs créateurs d'entreprises…
Gérant(e)s majoritaires : derniers jours pour quitter la CIPAV (ou pas)
D'ici le 31 décembre prochain, certains Gérants qui sont actuellement affiliés à la CIPAV pour leur retraite et leur assurance invalidité-décès vont devoir choisir entre rester à cet organisme ou passer sous le régime des artisans-commerçants. Un choix cornélien...
Prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile / travail : nouveaux plafonds
Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l'employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet.
Publicité : la surface maximale des enseignes et préenseignes est à nouveau réduite
Un décret vient de modifier les dispositions du code de l'environnement relative à la surface maximale de certaines publicités et enseignes et au mode de calcul de cette surface.
Arrêts maladie des salariés : des mesures pour lutter contre les abus
Face à la forte augmentation du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale – près de 11 milliards d'euros par an –, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 contient plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux éventuels abus.
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