URSSAF : report des échéances de juillet pour certains employeurs et non salariés
- 6 juillet 2021
- 1 min.
Mêmes motifs, mêmes reports, et mêmes modalités que depuis janvier.
- Aides Cotisations Urssaf
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Mêmes motifs, mêmes reports, et mêmes modalités que depuis janvier.
Alors que cette disposition avait été abandonnée par l’URSSAF depuis plusieurs années, elle vient d’être discrètement réactivée.
Le décret fixant les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021 vient d'être publié. Voici quels sont les heureux élus...
C'est en effet le 30 juin prochain qu'expire le délai accordé pour demander à bénéficier d'un échéancier pour le règlement de vos éventuelles dettes fiscales sur 2020.
Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.
C'est à partir du 1er juillet prochain que le nouveau congé de paternité entre en vigueur. Voici ce qui change...
Les établissements commerciaux ou industriels qui ont été contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière. Voici comment procéder…
Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.
C’est à partir du 1er juillet prochain que les dirigeants qui relèvent du régime des professions libérales vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Un décret vient de préciser les conditions de ce nouveau droit.
Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.