Enquête INSEE : le revenu moyen des Gérants majoritaires est en baisse
- 11 septembre 2024
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- 24 juillet 2024
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L'INSEE vient de publier une étude sur le montant des revenus des non-salariés en France. Non seulement les Gérants majoritaires gagnent en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, mais ils sont également deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.
Conventions collectives : un accord d'intéressement "clés en mains" pour les opticiens
Les partenaires sociaux du secteur de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) propose aux employeurs un dispositif "clés en mains" et un modèle de DUE leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) n'est plus accessible au grand public
Par suite d'une décision européenne, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) d'une société, sur lequel vous figurez en tant que Gérant(e) ou associé prépondérant, est désormais restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime.
Mpox : ce qu'il faut savoir si un cas survient dans votre entreprise
Tout en se montrant rassurant quant au risque de propagation de l'infection, le Ministère du travail a néanmoins précisé ce qu'il convient de faire en cas d'apparition d'un cas de mpox (ancienne "variole du singe"), en particulier chez un salarié.
SELARL, SELAS : de nouveaux décrets réglementaires pour les professions juridiques et judiciaires
Cinq décrets paru à la mi-août précisent les conditions d'exercice de certaines professions au sein d'une société d'exercice libéral ou d'une SCP, notamment celles d'avocat, de notaire et de commissaire de justice.
Conventions collectives : les modifications intervenues secteur par secteur en juillet 2024
Au total, 55 conventions collectives ont été modifiées en juillet 2024, et 20 secteurs d'activité se sont dotés d'une nouvelle grille de salaires minima. Voici le détail et ces changements secteur par secteur :
Voitures, pick-up, camionnette : les mentions de la carte grise vont désormais déterminer leur taxation (ou non) à la TVS
A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.
Associés de SELARL ou de SELAS : l'impossibilité d'opter personnellement pour l'assimilation à une EURL est confirmée
Le Conseil d'État vient en effet de rejeter la requête dans ce sens d'un avocat exerçant en SEL et entérine par la même occasion la légalité du nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Services à la personne : les conditions d'exercice d'une activité accessoire sont précisées
La possibilité, pour les entreprises de services à la personne, d'exercer une activité accessoire a été instituée par la loi de finances pour 2024. Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître.
Epargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
En revanche, voici une bonne nouvelle pour les détenteurs d'un PEE ! Depuis le 5 juillet 2024, trois nouveaux cas de déblocage anticipé de leur épargne salariale ont été ajoutés aux 10 déjà existants. Découvrez-les.
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