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L'accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs impactés par les nouvelles restrictions se fera à travers deux outils déjà connus, à savoir le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle. Par ailleurs, des facilités sont annoncées pour le remboursemnt du PGE.
Si votre société remplit les conditions pour la recevoir, cette aide vous sera versée d'office, en janvier prochain, sans aucune démarche de votre part.
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.
Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...
Exit le fonds de solidarité (sauf pour l'outre-mer), voici l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « nouvelle entreprise rebond ». Ces nouvelles aides couvrent toute la période allant de janvier à octobre 2021.
Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.
Le décret fixant les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de septembre 2021 vient d’être publié.
Par suite de l’état d’urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d’outre-mer, des mesures d’aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.
C’est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini...
En attendant sa suppression définitive fin septembre, le fonds de solidarité reste ouvert pour le mois d’août, en particulier pour l'outre-mer. Un complément d’aide est par ailleurs créé en faveur de certaines entreprises situées en zones de montagne.