Social / Bulletins de paye 2012 : les changements pour les salariés non Gérants

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Pour toute l’année 2012, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3031 € par mois, soit 36372 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 2,89 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Pour l’établissement des bulletins de paye, la tranche A est désormais égale à 3031 €. La tranche B représente la part du salaire comprise entre 3031 € et 12124 €, et la tranche C celle comprise entre 12124 € et 24248 €.

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,22 € de l'heure (au lieu de 9,19 € auparavant), à compter du 1er janvier dernier. En fonction de l'horaire hebdomadaire, son montant brut mensuel s'établit donc comme suit :

Smic mensuel brut en fonction de l'horaire hebdomadaire

Jeunes travailleurs de moins 18 ans

Compte tenu de cette revalorisation du SMIC, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis) est lui-même revalorisé et porté aux montants suivants :

• 7,38 € pour ceux de moins de 17 ans ;
• 8,30 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans

Apprentis

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal applicable depuis le 1er janvier 2012 s’élève à :

• 1re année : 2,31 € (25 % du SMIC) ;
• 2e année : 3,41 € (37 % du SMIC) ;
• 3e année : 4,89 € (53 % du SMIC)

Augmentation de l'avantage en nature nourriture dans les CHR

Au titre des repas fournis aux salariés des hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature « nourriture » à inclure dans l'assiette de leurs cotisations est porté à 3,44 € par repas à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 3,43 € auparavant).

Diminution de la cotisation d’assurance maladie en Alsace-Moselle

A la cotisation d’assurance maladie due sur toute la France (0,75 % du salaire brut), une cotisation supplémentaire s’ajoute pour les seuls salariés (y compris les Gérants de SARL) d’Alsace-Moselle.

Fixée à 1,60 % l’année dernière, celle-ci est ramenée à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.

Nouvelles assiettes de calcul de la CSG et de la CRDS

Les taux de ces cotisations restent inchangés, mais l’abattement qui s’appliquait sur leur assiette est ramené de 3 % à 1,75% seulement à compter du 1er janvier 2012.

Cet abattement est même purement et simplement supprimé pour le calcul de la CSG/CRDS due au titre des sommes ou des revenus qui ne constituent pas à proprement parler des salaires. Sont notamment concernés :

• les sommes versées par l’employeur au titre, notamment, de l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise ;
• les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (cotisations à une mutuelle par exemple) ;
• les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les Gérants ;
• l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
• la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
• le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM)

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

Là encore, le montant de cette cotisation reste inchangé pour le moment (64,19 € par mois, dont 39,84 € à la charge de votre société et 24,35 € au titre de la part salariale).

Cependant, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe en effet de 3262,22 € l’année dernière à 3347,22 € à partir du 1er janvier 2012.

Augmentation et extension du Forfait Social

Comme chaque année depuis sa création en 2009, la cotisation dite Forfait Social est à nouveau revalorisée de deux points.

Son taux passe ainsi de 6 % l’année dernière à 8 % cette année.

Par ailleurs, mais dans les entreprises de plus de 9 salariés uniquement, cette cotisation s’applique également désormais aux contributions patronales au financement de prestations complémentaires de prévoyance (mutuelle et retraite supplémentaire).

Pallèlement, la cotisation prévoyance de 8 % dont étaient redevables ces mêmes entreprises est supprimée.

Réduction Fillon : un nouveau mode de calcul en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires

Lorsqu'un salarié a effectué des heures supplémentaires (salariés à temps plein) ou des heures complémentaires (salariés à temps partiel), le mode de calcul de la réduction Fillon le concernant est modifié. Il doit en effet être tenu compte de ces heures ainsi que de leur rémunération. Pour un exemple, voir notre fiche La réduction de charges sur les bas salaires (dite Réduction Fillon).

Augmentation de la gratification obligatoire des stagiaires

Par suite de l'augmentation du plafond horaire de la Sécurité sociale (23 € au lieu de 22 €), à partir duquel elle est calculée, la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires est portée à 23 € x 12,5 % = 2,875 € de l'heure, soit à 436,05 € par mois pour un mois complet. Pour plus de détails à ce sujet, voir la fiche Stagiaires ou jobs d'été : doit-on payer des cotisations sociales ?

Tableaux des cotisations et modèles

S'agissant des cotisations sociales applicables aux salaires de ce mois de janvier 2012, voir nos tableaux

• Les cotisations sociales des non-cadres.
• Les cotisations sociales des cadres.

ainsi que nos modèles de bulletins de paye, actualisés de tous les changements ci-dessus :

• Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC.
• Modèle de bulletin de paye pour un cadre non gérant.

PS : pour ce qui concerne plus particulièrement leu bulletin de paye d'un Gérant de Sarl, voir notre article

• Gérant minoritaire : votre nouveau bulletin de paye pour 2012