Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de... Lire la suite

Dans les sociétés dépourvues de comité d'entreprise, l'employeur peut offrir des... Lire la suite

Le conseil d'Etat est formel : les éventuels accords passés entre un associé sortant et un associé entrant à propos de l'imposition de la part des... Lire la suite

C'est au plus tard pour le 15 mai prochain que la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), ainsi que sa contribution additionnelle, doivent être... Lire la suite

On s'en souvient, l'augmentation de la TVA au 1er octobre avait pour corollaire une baisse du coût du travail, en particulier une suppression de la cotisation patronale... Lire la suite

A compter du 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire des artisans et des commerçants vont fusionner. Dans certains cas, ceci va se traduire par une hausse... Lire la suite

Quel que soit votre secteur d'activité, vous avez probablement droit à cette aide financière de 4.000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.... Lire la suite

La cotisation chômage-intempéries vient d'être fixée pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Bonne nouvelle : les taux sont en baisse par... Lire la suite

Un pas en avant... un pas en arrière ! Bien que cette obligation ait été supprimée par la récente loi de simplification du droit, les greffes exigent toujours... Lire la suite

On sait que, selon la loi, tout intéressé peut dénoncer à un tribunal le non dépôt des comptes annuels d'une société commerciale, en... Lire la suite