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Réponses de la rédaction

​Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. ​

Le propriétaire de nos locaux refuse de renouveler notre bail commercial à son échéance. Quels sont nos recours ?

  • 2 min.
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  • Commercial

L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?

  • 1 min.
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  • Commercial

Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?

  • 1 min.
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