Réponses de la rédaction

Comment rémunérer un apporteur d'affaires ? Y a-t-il des cotisations ?

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Un client peut-il exiger qu'on lui échange ou qu'on lui rembourse un article soldé ?

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Un professionnel peut-il refuser les paiements en espèces ?

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Un restaurateur peut-il s'approvisionner dans les grandes surfaces ?

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J'ai un bail commercial, puis-je sous-louer une partie de mon local ?

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Existe-t-il des facilités de résiliation d'un bail commercial pour un Gérant qui prend sa retraite ?

Pendant combien de temps un fournisseur peut-il réclamer le paiement d'une facture à son client ?

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Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ?

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Le propriétaire de nos locaux refuse de renouveler notre bail commercial à son échéance. Quels sont nos recours ?

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L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?

• 1 min.
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