Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Les frais supportés par un associé avant la création de la société peuvent-ils lui être remboursés par la suite ?

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Un associé peut-il imposer au Gérant l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée ?

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Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la validité de celle-ci est-elle remise en cause ?

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Une SARL peut-elle racheter provisoirement les parts d’un associé en attendant de leur trouver un acquéreur ?

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Lorsqu’il ne participe pas à l’activité, peut-on exclure un associé de la distribution des bénéfices ?

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Un associé non gérant peut-il être sollicité financièrement en cas de faillite de la société ?

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