La déclaration de revenus 2024 des Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.

Contenu vérifié le 1 avr. 2024

Les Gérants majoritaires relevant d'un article particulier du code général des impôts, leur déclaration de revenu est elle aussi particulière par rapport aux autres Gérants.

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Fiches pratiques

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Gérant(e) majoritaire : combien pouvez-vous cotiser en franchise d'impôt au titre d'un contrat retraite Madelin ?

Améliorer sa future retraite tout en payant moins d'impôts, c'est possible en souscrivant un contrat Madelin. Mais évidemment, c'est très surveillé par le fisc et de nombreux redressements sont infligés à ce sujet. Il se trouve en effet que le calcul du "disponible Madelin" est loin d'être évident...

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Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...

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Attention : renoncer à être Gérant n’exclut pas d’être Gérant de fait !

On le sait : être Gérant et bénéficier d’un contrat de travail (reconnu comme tel) au sein de sa propre société, est loin d’être évident. D’où cette solution qui consiste à renoncer à être Gérant… et à se faire embaucher par sa société comme “directeur général”, “directeur technique”, etc., afin de conserver la maîtrise de l’entreprise.
Il n’y a rien d’illégal à procéder ainsi, mais il n’est pas certain que cela réponde à l’objectif visé. Car pour les tribunaux, renoncer à être Gérant n'exclut pas d'être Gérant de fait !

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Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français

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Qui doit payer les cotisations d'assurance chômage du Gérant ? Sont-elles déductibles ?

Le régime fiscal et social des cotisations d'assurance chômage du Gérant de SARL est différent selon que l’on est Gérant majoritaire (ou associé unique), ou Gérant égalitaire ou minoritaire.

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Gérants minoritaires ou majoritaires : comment toucher l'allocation chômage des indépendants (ATI)

Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, peuvent bénéficier de l'allocation chômage des travailleurs indépendants. Combien, quand, comment... voici ce que vous devez savoir.

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Les conditions dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier de l'assurance chômage des salariés

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