Les provisions pour charges de personnel
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Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.
La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés
Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.
Voici comment calculer cette provision.
Les 5 règles à respecter pour pouvoir déduire une provision
Dans tous les cas, c’est-à-dire quelle que soit son objet, et même si elle est expressément autorisée, une provision n’est admise en déduction du résultat que si elle répond cumulativement aux cinq conditions et au formalisme suivants.
Quel est le coût fiscal réel d’une voiture de société ?
Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.
Les provisions pour redressement fiscal ou URSSAF
Lorsqu’un contrôle fiscal ou un contrôle de l’URSSAF sont en cours à la clôture d’un exercice, il est possible sous certaines conditions, de passer des provisions correspondant aux rappels d’impôt ou de charges qui risquent d’en découler.
La provision pour dépréciation du fonds de commerce
La dépréciation du fonds de commerce peut donner lieu à la constitution d’une provision déductible du résultat, sous réserve de respecter les conditions exposées ci-dessous. Par ailleurs, pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029, l’amortissement comptabilisé peut également, sous certaines conditions, être admis en déduction du résultat fiscal.
Les provisions sur créances douteuses ou litigieuses
Une créance peut, sans pour autant être considérée comme définitivement perdue, être compromise à la clôture d'un exercice en raison, soit de la mauvaise situation financière du débiteur (créance douteuse), soit d'un litige opposant le créancier et le débiteur (créance litigieuse). Dans ces deux hypothèses, la perte, sans être certaine, peut néanmoins apparaître probable à la clôture de l'exercice.
L'entreprise est dès lors autorisée à déduire de ses résultats une provision égale au montant de cette créance ou à la fraction de cette créance dont le recouvrement est compromis. Toutefois, les conditions suivantes doivent être respectées :
Les provisions non déductibles
Bien qu'elles soient parfois utilisées (à tort donc), certaines provisions sont expressément décrétées non déductibles par le fisc. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet.
Echapper aux cotisations sur les dividendes en créant une holding : bonne idée ou pas ?
Parmi les différentes solutions qui permettent d'échapper aux cotisations sur les dividendes, la création d'une holding figure généralement en très bonne place. Mais est-ce vraiment une solution miracle ?
Les prélèvements à effectuer sur les dividendes avant leur distribution
Les SARL et EURL qui relèvent de l’impôt sur les sociétés et qui procèdent à une distribution de dividendes sont dans l'obligation d'opérer sur les sommes versées à ce titre un certain nombre de prélèvements, tant fiscaux que sociaux.
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