Les assurances complémentaires qui peuvent être souscrites par les Gérants en franchise d’impôt et de charges

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Améliorer sa retraite aux frais de sa société, bénéficier d’une mutuelle, ou même d’une assurance chômage en cas de dépôt de bilan, pourquoi s'en priver puisque la loi le permet...Certaines cotisations sont même déductibles fiscalement.


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D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R..

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Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.

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La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.

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