Les assurances complémentaires qui peuvent être souscrites par les Gérants en franchise d’impôt et de charges

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Améliorer sa retraite aux frais de sa société, bénéficier d’une mutuelle, ou même d’une assurance chômage en cas de dépôt de bilan, pourquoi s'en priver puisque la loi le permet...Certaines cotisations sont même déductibles fiscalement.


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D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R..

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'année précédente (ou en fonction de l'avant-dernière année si celui de l'année précédente n'est pas encore connu). Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2017.

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