Le Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise (CAPE)
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En tant que dirigeant d'une société, vous souhaitez aider une personne à créer son entreprise ? Lui prodiguer vos conseils ? Lui fournir des moyens, matériels ou financiers ? Voire l'héberger dans vos locaux ?
Alors sachez que cela est possible. Il suffit de conclure avec elle un CAPE, c'est-à-dire un Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise.
En six fiches pratiques, ce dossier vous donne la marche à suivre et vous résume tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Les seuils d'effectif et les conséquences de leur franchissement
Que ce soit au regard du droit du travail ou au niveau des cotisations sociales, voici les changements à prévoir lorsque l'effectif atteint 10, 11, 20, ou 50 salariés.
La transformation d'une EURL en SARL
Une EURL étant déjà une SARL sur le plan juridique, la "transformation" est une opération relativement simple. Néanmoins, diverses formalités doivent être respectées. En outre, ce changement peut avoir des conséquences importantes, en particulier sur le plan fiscal pour la société, mais aussi au niveau du statut personnel de l'ex-associé unique.
Dossier : Comment faire entrer un nouvel associé au capital de votre SARL
Besoin d'un regard neuf, de nouvelles compétences ou de capitaux plus importants... sous certaines conditions, il est possible à tout moment de faire entrer un nouvel associé dans le capital d'une SARL. Voici la marche à suivre...
Gérants minoritaires ou égalitaires : bénéficiez de 4.500 € de complément de revenu... nets d'impôts !
Augmenter son revenu sans augmenter ses impôts et ses charges, c'est loin d'être facile aujourd'hui. Pourtant il existe des solutions simples et légales auxquelles on ne pense pas toujours. Ce dossier en contient trois.
Dossier : les 21 montages fiscaux à bannir
Ces montages, destinés à éluder une partie de l'impôt, ont été révélés lors de contrôles fiscaux et sont désormais officiellement dans le collimateur du fisc.
Il est donc recommandé de les éviter.
Dossier : comment calculer la valeur de votre société ou de vos parts sociales
Il existe de nombreuses méthodes pour déterminer la valeur d'une société, des plus simples au plus complexes. Néanmoins, celle que nous vous présentons aujourd'hui est de loin la plus répandue. Elle est relativement simple à appliquer et elle vous donnera une très bonne estimation... tant de la valeur de votre société que de vos parts sociales.
Gérant(e) minoritaire ou majoritaire : comment bénéficier de la retraite progressive
Depuis la loi sur la réforme des retraites, tous les mandataires sociaux – Gérants de SARL, Présidents de SAS ou de SASU – peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive. Voici quels sont les avantages de ce dispositif et comment faire votre demande.
Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société (voiture particulière ou véhicule utilitaire)
Si l'acquisition d'un véhicule de société peut faire l'objet de "sanctions fiscales" redoutables, sa revente n'est pas plus épargnée. Voici tous les conseils utiles pour échapper au traquenard qui vous attend à la sortie...
Comment cumuler des allocations de chômage avec sa rémunération de Gérant
Les conditions et les règles selon lesquelles un Gérant de SARL ou d'EURL peut cumuler ses allocations de chômage avec la rémunération qu'il perçoit au titre de sa fonction, ont été modifiées lors de la dernière convention Unedic.
Ce dossier fait le point sur les nouvelles conditions désormais en vigueur, selon que vous êtes Gérant salarié ou non salarié.
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