Les seuils d'effectif et les conséquences de leur franchissement
Que ce soit au regard du droit du travail ou au niveau des cotisations sociales, voici les changements à prévoir lorsque l'effectif atteint 10, 11, 20, ou 50 salariés.
Dossiers
Retrouvez ici nos dossiers qui vous permettront d'approfondir certains thèmes.
Les conditions dans lesquelles les SARL peuvent émettre des obligations
A défaut de capitaux propres suffisants ou de prêt bancaire, une SARL qui souhaite lever des fonds pour financer ses investissements à long terme peut émettre des obligations. Cependant, elle est soumise à cet égard à une réglementation plus contraignante que les autres formes de sociétés. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.
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SARL : comment passer d'un capital fixe à un capital variable
D'une façon générale, les SARL à capital variable fonctionnent de la même manière que les SARL à capital fixe. Toutefois, leur principal avantage réside dans le fait que les augmentations ou les réductions de leur capital, ainsi que l'entrée ou la sortie d'associés, s'effectuent de manière beaucoup plus souple.
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Dossier : quelles sont les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant ?
Que ce soit à la suite d'une démission, de la révocation ou du décès de l'ancien gérant, les associés sont tenus de procéder à un certain nombre de formalités. Ce dossier vous fournit toute la marche à suivre, ainsi que tous les modèles de documents à produire.
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Le contrôle URSSAF personnel des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL
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Le contrôle URSSAF des non-salariés, en particulier des Gérants majoritaires de SARL et des associés uniques d'EURL, a été renforcé. Ce dossier fait un point complet sur la nouvelle procédure désormais applicable et sur ses éventuelles conséquences.
Comment procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes (ou comment rembourser les associés de leurs apports en capital)
Le montant du capital des SARL et des EURL étant libre, les associés ou l'associé unique peuvent décider à tout moment de récupérer une partie des apports qu'ils avaient effectués lors de la création de la société. Ceci reste bien entendu soumis au respect de certaines formalités, mais n'en reste pas moins possible. Voici comment procéder.
Créer une SARL ou une EURL : les 10 étapes-clés
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Pour créer une SARL ou une EURL, rien de plus simple : il suffit de respecter les 10 étapes-clés décrites dans ce dossier :
Fin de l'exercice : les formalités qui s'ensuivent
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Si vous êtes arrivé au terme de votre exercice, vous allez désormais devoir vous consacrer aux incontournables formalités fiscales et juridiques annuelles. Une véritable course d'obstacles chronométrée... à laquelle doivent se livrer tous les Gérants de SARL, sous peine d'amendes importantes !
Aides à l'embauche : les dispositifs actuellement en vigueur
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N'embauchez pas sans avoir lu ce dossier ! Contrats aidés, exonérations ou réductions de charges, primes ou subventions, il fait un point complet sur les dispositifs d'aide à l'embauche actuellement en vigueur au niveau national.
Comment cumuler des allocations de chômage avec sa rémunération de Gérant
Les conditions et les règles selon lesquelles un Gérant de SARL ou d'EURL peut cumuler ses allocations de chômage avec la rémunération qu'il perçoit au titre de sa fonction, ont été modifiées lors de la dernière convention Unedic.
Ce dossier fait le point sur les nouvelles conditions désormais en vigueur, selon que vous êtes Gérant salarié ou non salarié.
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