Coronavirus : les salariés et non salariés en arrêt de travail ont droit aux indemnités journalières sans conditions
- 11 février 2020
- 1 min.
Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour le contrôlé, mais aussi pour le contrôleur
- 4 février 2020
- 4 min.
La nouvelle « Charte du cotisant contrôlé » vient d’être officiellement approuvée par un arrêté ministériel. Elle est opposable aux URSSAF à compter du 1er février 2020 et contient plusieurs changements que nous avons analysés pour vous.
Grèves : l’URSSAF propose des facilités et des aides aux cotisants en difficultés
- 23 janvier 2020
- 1 min.
À la suite du mouvement social national de ces derniers temps, l’URSSAF fait savoir qu’elle est à disposition des employeurs et des non salariés en difficultés pour trouver une solution adaptée à leur situation.
Nouveau : les Gérants de SARL ne font plus partie de l’effectif de leur société
- 14 janvier 2020
- 2 min.
C'était déjà le cas pour les Gérants majoritaires, mais pour les Gérants minoritaires en revanche, c'est nouveau et... c'est plutôt une bonne nouvelle.
Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c’est désormais possible !
- 6 janvier 2020
- 3 min.
Oui, c’est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d’activités, dont la liste vient d’être fixée par décret.
L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire
- 1 janvier 2020
- 1 min.
DFS et plafonnement de la réduction de charges : le décret est paru
- 17 décembre 2019
- 1 min.
C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.
Attestation de stage : le modèle préconisé par les administrations
- 9 décembre 2019
Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....
Accident du travail : désormais, l’employeur ne dispose plus que de 10 jours pour émettre des réserves
- 2 décembre 2019
- 1 min.
C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cotisations de retraite complémentaire : un choix à faire d'ici le 3 décembre
- 25 novembre 2019
- 1 min.
Attention : si vous versez vos cotisations de retraite complémentaire trimestriellement et que vous souhaitez continuer ainsi, vous devez expressément le faire savoir à l’AGIRC-ARRCO d’ici le 3 décembre prochain.
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