Une nouvelle sanction financière en cas d'absence du Document unique d'évaluation des risques
- 3 juillet 2026
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- 1 juillet 2026
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- 23 juin 2026
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- 18 juin 2026
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- 2 juin 2026
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- 27 mai 2026
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- 22 mai 2026
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- 15 mai 2026
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- 23 avril 2026
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- 22 avril 2026
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Depuis le 27 juin 2026, les entreprises qui ne disposent pas d'un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'exposent à une nouvelle lourde sanction. En complément du dispositif pénal déjà existant.
Employeurs : proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, c'est possible !
Par un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de rupture conventionnelle et de discrimination. Voici le détail.
Harcèlement sexuel d'ambiance : attention aux "blagues" avec les salariés...
Les comportements sexistes ou les remarques à connotation sexuelle ne nuisent pas uniquement aux personnes directement visées. Voilà une évolution majeure confirmée dans une récente jurisprudence.
Employeurs : rappel de vos obligations lors d'une canicule
En cette période de canicule, vous devez prendre de nouvelles mesures visant à protéger vos salariés. En effet, depuis l'année dernière, des actions concrètes sont obligatoires en cas d’épisode de chaleur intense. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Nouveau congé de naissance : des décrets précisent les modalités
Le cadre du nouveau congé supplémentaire de naissance se précise. Trois décrets viennent d'être publiés, ils détaillent les modalités de ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et qui offrira aux parents davantage de temps auprès de leur enfant.
SMIC : nouvelle hausse au 1er juin 2026
Après une première revalorisation au 1er janvier, le SMIC fait l’objet d’une nouvelle hausse en cours d’année. À compter du 1er juin 2026, il augmente de 2,41 %.
Doublement du plafond de la prime carburant : jusqu'à 600 euros sans cotisations ni impôts
Face à la hausse durable des coûts de déplacement, le dispositif « prime carburant » évolue à partir du mois de juin, afin de permettre à davantage de salariés d’en bénéficier. Certains dirigeants peuvent également y prétendre. Voici les nouveautés.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de double indemnisation
Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour de cassation apporte une clarification importante en matière d'indemnités de licenciement. En voici les conséquences.
Abandon de poste d'un salarié : la nouvelle procédure à la disposition des employeurs
Un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire avec la procédure de présomption de démission. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...
Véhicule de service : avantage en nature impossible à supprimer unilatéralement ?
La Cour de cassation, dans un récent arrêt, apporte une précision importante pour la gestion paie et contractuelle concernant la qualification du véhicule de service dans certaines situations. Il va falloir être vigilant !
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