TVA : les sushis passent à 10 % à partir du 1er octobre 2024
- 16 septembre 2024
- 1 min.
Au lieu de 5,5 %. Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin dernier.
- Fiscal Tva
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre
- 4 septembre 2024
- 1 min.
Le 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ?
- Fiscal
Voitures, pick-up, camionnette : les mentions de la carte grise vont désormais déterminer leur taxation (ou non) à la TVS
- 30 juillet 2024
- 2 min.
- Fiscal Pick-up Tvs Camionnette
- 10 juillet 2024
- 1 min.
- Fiscal
- 2 juillet 2024
- 2 min.
- Fiscal Simplifié
- 5 juin 2024
- 3 min.
- Fiscal Cfe Cvae Impôt sur les sociétés
- 28 mai 2024
- 2 min.
- Fiscal
- 22 mai 2024
- 1 min.
- 21 mai 2024
- 4 min.
- Fiscal Centre équestre
- 13 mai 2024
- 1 min.
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A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.
Impôt sur le revenu : un barème à 14 tranches et une CSG progressive, ça donnerait quoi avec votre propre revenu ?
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Les chiffres, rien que les chiffres ! En fonction de votre revenu actuel et de votre quotient familial, voici quelle serait l'incidence pour vous de l'instauration du barème à 14 tranches et de la progressivité de la CSG promis par le NFP.
Rappel : si votre société est au réel simplifié, un acompte de TVA doit être versé au cours de ce mois de juillet
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Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2025 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.
[Rappel] Impôt sur les sociétés, C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 16 juin
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C'est pour le 16 juin prochain que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la CFE et sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration…
Jeunes entreprises de croissance (JEC) : les indicateurs de performance économique sont fixés
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante (JEI) est née : la jeune entreprise de croissance (JEC). Comme son aînée, celle-ci peut bénéficier de diverses exonérations mais à condition de satisfaire à des conditions qui lui sont propres et qui viennent d'être fixées par décret.
SELARL/SELAS : L’UNAPL demande la suspension des nouvelles règles d’imposition des associés
Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de régime fiscal issu d’une jurisprudence du Conseil d’État, ce qui a suscité un profond désarroi chez les professionnels concernés.
Centres équestres : précisions sur le taux réduit de TVA et nouvelle convention collective
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Depuis le 1er janvier 2024, certaines prestations des centres équestres sont assujetties au taux réduit de TVA. L'administration vient de préciser les prestations concernées. Par ailleurs, à partir du 1er juin 2024, les centres équestres seront tenus d'appliquer la nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques.
Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
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Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
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