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Soldes d'été : les 5 règles essentielles à respecter

  • 17 juin 2025
  • 3 min.
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C'est à partir du 25 juin prochain, à 8 heures (ou à partir du 9 juillet en Corse), que la période des soldes d'été 2025 va débuter en métropole. Voici un rappel des 5 règles à respecter pour que tout se passe bien en cas de contrôle...

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Combien vaut votre fonds de commerce : voici les derniers prix de vente moyens par type de commerce

  • 16 juin 2025
  • 1 min.
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Secteur par secteur, voici le prix de vente moyen des quelque 31.700 fonds de commerce qui ont changé de propriétaire l'année dernière. Bonne nouvelle pour les cédants : ce prix est à nouveau en nette hausse !

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Salles de sport : une nouvelle obligation d'affichage

  • 9 juin 2025
  • 1 min.
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Un décret et un arrêté récemment paru au Journal Officiel viennent d'ajouter une obligation d'affichage supplémentaire dans tous les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

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E-commerce : le plan d'action du Gouvernement contre les plateformes étrangères

  • 26 mai 2025
  • 2 min.
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Face à l'essor fulgurant du commerce en ligne et aux déséquilibres qu'il engendre pour le commerce de proximité, le Gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à réguler et sécuriser les plateformes de e-commerce étrangères.

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Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites

  • 17 avril 2025
  • 3 min.
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Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, ou de pratiquer des remises excédant un certain taux. Une nouvelle loi vient de modifier les sanctions encourues en cas d'infraction à ces dispositions. Voici ce qui change.

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Un litige avec un prestataire, un fournisseur ou une administration ? Pensez au médiateur des entreprises...

  • 27 mars 2025
  • 2 min.

L'an dernier, près de 2.000 demandes de médiation ont été traitées par les équipes du Médiateur des entreprises et les parties ont abouti à un accord dans sept cas sur dix... Ce service est en outre gratuit et confidentiel.

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Restaurants, kebabs : nouvelles obligations concernant l'étiquetage des viandes

  • 18 février 2025
  • 1 min.
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Alors qu'elle ne concernait jusqu'ici que les viandes bovines, l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance des viandes est désormais étendue aux espèces porcines, ovines et de volailles.

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Prestataires RGE, prime Renov, démarchage téléphonique : une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes

  • 29 janvier 2025
  • 3 min.
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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à "lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques", en particulier dans le domaine de la rénovation énergétique mais pas seulement. Voici les principales mesures adoptées.

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C'est officiel : les titres-restaurants peuvent de nouveau être acceptés en paiement de tout produit alimentaire

  • 22 janvier 2025
  • 1 min.
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Si le flou régnait depuis le début de l'année à ce sujet, ce n'est désormais plus le cas. La nouvelle loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire vient d'être promulguée.

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Un agent commercial contraint de cesser son activité pour raison de santé a droit à son indemnité de fin de contrat

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Et ceci, même s'il n'est pas dans l'impossibilité d’exercer une autre activité.

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