A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.
Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier
- Article publié le 13 janv. 2026
Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2026 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2025 doivent être payées.
Les taxes sur les voitures de sociétés doivent être déclarées et payées spontanément par les entreprises redevables (c'est-à-dire sans que l'administration fiscale n'ait à les réclamer).
Pour les sociétés qui relèvent du régime du réel simplifié d'imposition, il y a encore le temps puisqu'elles doivent être déclarées sur le formulaire annuel n° 3517, relatif à la TVA, lequel doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible, soit, pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile, pour le 5 mai 2026.
Mais pour les sociétés qui relèvent du régime du réel normal en revanche, ainsi que pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA, c'est au cours de ce mois de janvier qu'elles doivent être déclarées et payées au titre des véhicules utilisés en 2025.
Dans le premier cas (sociétés au réel normal), elles doivent être déclarées et payées en même temps que la TVA de décembre ou du 4e trimestre 2025, soit entre le 15 et le 27 janvier 2026 selon la forme et la localisation de votre société.
Pour les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA en revanche, elle doit être payée pour le 27 janvier 2026.
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