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Quand le 1er mai tombe un dimanche...

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Cette année, le 1er mai et le 8 mai tombent un dimanche. Beaucoup de salariés ne travaillent pas ce jour-là. Ont-ils droit à une compensation de la perte de ces jours de congé ?

Rappels concernant le 1er mai

Pour fêter le travail, on ne travaille pas. C’est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Toutefois, l’article L.3133-6 du Code du travail prévoit que, par exception, ce jour peut être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail.

Il n’existe pas de liste légale de ces établissements et services. Mais une chose est sûre, c’est que leurs salariés, dès lors qu’ils travaillent ce jour-là, doivent percevoir une indemnité égale au salaire normal de leur journée. En d’autres termes, cette journée doit obligatoirement leur être payée le double (voire plus si la convention collective le prévoit).

Toute transgression de ces règles (chômage obligatoire ou indemnisation de 100 %) est sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit, pour une société, par une amende maximale de 3.750 euros, applicable autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Quand le 1er mai tombe un dimanche...

Pour les salariés qui travaillent habituellement le dimanche, ce sont les règles exposées ci-dessus qui s'appliquent.

En revanche, pour ceux qui ne travaillent pas ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.

Cependant, les conventions collectives, bien que relativement rares, peuvent contenir des dispositions plus avantageuses dans ce cas de figure.

Elles peuvent ainsi prévoir que les jours fériés « perdus » devront faire l’objet d’une récupération ou, parfois, d’un complément de salaire.

Par exemple, la convention collective de l’hospitalisation privée prévoit qu'en cas de coïncidence entre un jour férié et un jour non travaillé, le salarié doit bénéficier, à son choix :

  • soit de 7 heures de repos en compensation s’il est à temps complet (calculé prorata temporis pour un salarié à temps partiel) ;
  • soit d'une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.

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Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

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Il s'agit du congé de proche aidant. Il se substitue, tout en le modifiant, à l'actuel congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à  compter du 1er janvier 2017.

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