Aides

Plus que quelques jours pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'un véhicule utilitaire

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Quel que soit votre secteur d'activité, vous avez probablement droit à cette aide financière de 4.000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire. Mais attention, il vous reste moins d'un mois pour en profiter !

Cette aide, appelée "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr", est proposée depuis 2011 par la CRAM et les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail). Son but est de sensibiliser les professionnels au fait que les véhicules utilitaires légers (VUL) sont très largement impliqués dans les accidents du travail graves, voire mortels.

Deux conditions seulement doivent être remplies pour en bénéficier :

Première condition

L'aide se divise en deux parties : la première, égale à 3.000 euros, est versée en cas d'acquisition ou de location longue durée d'un véhicule utilitaire neuf doté des six équipements de sécurité suivants :

  • le dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent
  • le dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent
  • le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent
  • les airbags passagers
  • la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage.
  • le limiteur de vitesse ou système équivalent, comme le bridage moteur.

La seconde partie, un “bonus” de 1000 euros, est réservée à ceux qui choisiront en plus des six éléments ci-dessus l’option "indicateur de charge". Ce dispositif, qui indique le poids total du véhicule afin d’éviter les surcharges lors du chargement, est désormais disponible grâce à deux systèmes testés et agréés par l’INRS.

Deuxième condition

La deuxième condition pour bénéficier de cette aide est que le chef d'entreprise doit suivre une journée de formation « usage professionnel d’un VUL ».

Cette formation est destinée à faire prendre conscience des risques et des solutions de prévention pour développer les compétences de l’entreprise : organisation des conditions de déplacements professionnels, préparation des itinéraires, caractéristiques techniques des VUL, aménagement et équipements, vérifications de sécurité, caractéristiques des charges véhiculées et conditions de sécurité de leur transport, risques liés à la conduite et aux manoeuvres d’un VUL.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, qui vous sera versée en une seule fois par virement bancaire, il suffit de la demander à votre caisse régionale d’assurance maladie (Carsat ou Cram). Un dossier d’inscription est disponible en téléchargement à partir du site www.ameli.fr

Cependant attention, votre entreprise doit compter entre 1 et 50 salariés, et votre demande doit être déposée avant le 31 mai 2012. Il n’y a donc pas de temps à perdre !

Sur le même thème, lire également les fiches suivantes :

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