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Chèques vacances et chèques cadeaux : les nouveaux seuils d'exonération pour 2016

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La part des chèques-vacances prise en charge par l'employeur, ainsi que les chèques-cadeaux et autres bons d'achat, sont sous certaines conditions exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est vrai que dans la limite de certains seuils, qui viennent d'être actualisés par l'Administration.

Chèques vacances

Les chèques-vacances sont des titres nominatifs émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Ces chèques peuvent être utilisés pour régler des dépenses de vacances ou de loisirs sur le territoire national , notamment des dépenses de transport d’hébergement (campings, hôtels) ou de repas, mais aussi la colonie pour les enfants, des billets de train ou d'avion, une visite de musée, etc... Ils se présentent sous la forme de coupures de 10 ou 20 € dont une partie peut être prise en charge par l’employeur.

Cependant, le pourcentage pris en charge par l'employeur ne doit pas excéder 80 % de la valeur nominale du chèque si la rémunération moyenne mensuelle du bénéficiaire au cours des 3 mois précédant l’attribution a été inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.218 €), ou 50 % si cette même rémunération moyenne a été supérieure à ce plafond.

Nota : dans un cas comme dans l’autre, ces pourcentages peuvent être majorés de 5 points par enfant à charge, et de 10 points par enfant handicapé, mais dans la limite de 15 points dans les deux cas.

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l'employeur, pour tous les salariés réunis, ne doit pas être supérieure à 50 % du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le SMIC apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.

Exonération de cotisations sociales

Dans les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de comité d’entreprise, la contribution au financement des chèques-vacances par l’employeur est en principe exonérée de cotisations sociales à concurrence de 30 % du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 440 € en 2016. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas à la CSG, ni à la CRDS, ni au versement de transport pour les entreprises qui sont redevables de cette dernière cotisation.

Impôt sur le revenu

Pour le salarié, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle et en fonction de l'horaire hebdomadaire du salarié. Le taux horaire du SMIC à retenir est quant à lui celui qui était en vigueur au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances.

Ainsi, pour l'imposition des revenus de 2015, et alors que le SMIC s'élevait à 9,61 € de l'heure au 1er décembre 2015, la limite d'exonération pour un salarié travaillant 35 heures par semaine s'établit à : 9,61 x 35 x 52/12 = 1457,51 €, arrondis à 1458 €.

Nota : si la valeur actuelle du taux horaire du SMIC n'augmente pas d'ici la fin de l'année, la limite pour 2016 s'établira à : 9,67 x 35 x 52/12 = 1.466,62 €, arrondis à 1.467 €.

Cette limite d'exonération s'applique par personne susceptible d'acquérir des chèques-vacances. Ainsi, plusieurs membres d'un même foyer fiscal peuvent bénéficier de cette exonération lorsque, étant salariés, ils ont acquis personnellement et avec l'aide de leur propre employeur des chèques-vacances.

Par contre, si la contribution de l'employeur excède la limite d'exonération, le surplus doit être soumis à l'impôt sur le revenu, entre les mains du bénéficiaire, dans les conditions de droit commun.

Chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux en nature.

Il est admis que la valeur modique des cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés, qu'ils prennent la forme de cadeaux en nature, de chèques cadeaux ou de bons d'achat, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, mais sous deux conditions :

  • leur montant ne doit pas excéder, annuellement, 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, soit 161 € en 2016 ;
  • ils doivent être offert à l'occasion d'un événement particulier (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), et être sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l'entreprise (auquel cas il s'agirait d'une prime d'ancienneté) soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s'agirait d'une prime de rendement).
Sources : BOFIP, actualisations du 11 et du 16 mars 2016.

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