Ponts et jours fériés du mois de mai : droits et obligations des salariés et des employeurs
- 24 avril 2025
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- 24 avril 2025
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- 22 avril 2025
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- Votre statut
- 22 avril 2025
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- Fiscal Déclaration
- 22 avril 2025
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- Fiscal Facturation
- 22 avril 2025
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- 21 avril 2025
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- 21 avril 2025
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- 17 avril 2025
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- 15 avril 2025
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Fête du travail, Victoire 1945, Ascension, Lundi de Pentecôte : les prochaines semaines contiennent à elles seules 4 jours fériés sur les 11 prévus par le Code du travail. Sans compter les éventuelles journées de pont ! Employeurs et salariés : voici quels sont vos droits et obligations.
Les nouveaux rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature
Les catégories avantages en nature et remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : salariés mis à disposition et frais de repas, bénéfice de l'avantage sport en entreprise pour les intérimaires, traitement de l'avantage en nature lors de l'organisation de moments conviviaux en entreprise, indemnité compensatrice de nourriture pour les apprentis en HCR... Nous faisons le point.
Gérant(e)s majoritaires : une méthode simple pour déterminer la somme à déclarer dans la case 1GB
La case 1GB et les cases DSCA et suivantes sont désormais parmi les plus importantes de la déclaration de revenu des Gérant(e)s majoritaires de SARL à l'IS. La moindre erreur pourrait avoir des conséquences financières importantes...
Gérants majoritaires : les pièges de votre déclaration de revenus
En théorie, les Gérant(e)s majoritaires de SARL sont imposables comme les salariés. Mais en pratique, leur déclaration de revenus est bien plus complexe et contient de nombreuses particularités dont la méconnaissance peut avoir des conséquences financières importantes…
Facturation électronique : report finalement abandonné, quelles obligations à venir ?
Réforme sur la réduction générale de cotisations : les précisions de l’Administration
Le décret du 4 avril 2025 modifie à compter du 1er mai le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (voir notre article). Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme en cours d’année ont été précisées par le BOSS.
CA12, DAS2, TVS, compte courant d'associé : les déclarations à faire pour le 5 mai 2025
Ces déclarations annuelles doivent normalement être produites en même temps que la déclaration de résultat, sauf qu'elles ne bénéficient pas de la tolérance de 15 jours accordée à celle-ci. Elles doivent donc être produites pour le 5 mai prochain.
Un lien familial avec un salarié ne peut justifier une inégalité salariale
Dans un arrêt du 09 avril 2025, la Cour de Cassation vient éclarcir la délicate question de la différence de rémunération fondée sur un lien familial avec l'employeur.
Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, ou de pratiquer des remises excédant un certain taux. Une nouvelle loi vient de modifier les sanctions encourues en cas d'infraction à ces dispositions. Voici ce qui change.
Versement mobilité 2025 : comment calculer la contribution de votre société ?
L'année 2025 marque une étape importante dans l'application du versement mobilité, avec une réévaluation des taux et du champ d'application. Le versement mobilité est une contribution recouvrée par l'URSSAF. Nous verrons dans cet article les entreprises concernées et comment calculer le montant que vous devrez payer.
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