Harcèlement sexuel d'ambiance : avec le "préjudice d'exposition", la Cour va plus loin
- 11 juin 2026
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- 10 juin 2026
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- 9 juin 2026
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- 2 juin 2026
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- 2 juin 2026
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- Votre statut
- 29 mai 2026
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- Fiscal
- 27 mai 2026
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Les comportements sexistes ou les remarques à connotation sexuelle ne nuisent pas uniquement aux personnes directement visées. Voilà une évolution majeure confirmée dans une récente décision de la Cour de cassation.
Bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, indexation encadrée… tout ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes applicables aux baux commerciaux. Paiement mensuel du loyer, clause d’indexation, dépôt de garantie : voici les principales nouveautés à connaître.
SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, il ne vous reste plus que quelques jours pour convoquer votre assemblée annuelle. Cette formalité – obligatoire sous peine d'amende ! – constitue l’une des toutes premières responsabilités juridiques des Gérants de SARL. Voici comment procéder.
Agriculture biologique: prorogation du crédit d'impôt
Bonne nouvelle pour les agriculteurs engagés dans le bio ! Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique bénéficie d’une prolongation de trois années supplémentaires. Voici les conditions.
Augmentation de capital : la dilution d’un associé suffit-elle à prouver un abus ?
Une augmentation de capital peut réduire fortement la participation d’un associé minoritaire. Mais cette dilution constitue-t-elle un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de rappeler le principe, tout en apportant une précision importante sur le point de départ du délai de prescription.
[Rappel] Impôt sur les sociétés, C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 15 juin
C'est pour le 15 juin prochain que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la CFE et sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration…
Nouveau congé de naissance : des décrets précisent les modalités
Le cadre du nouveau congé supplémentaire de naissance se précise. Trois décrets viennent d'être publiés, ils détaillent les modalités de ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et qui offrira aux parents davantage de temps auprès de leur enfant.
Dividendes : combien vous reste-t-il après impôt et cotisations ?
Distribuer des dividendes peut sembler plus avantageux qu’augmenter sa rémunération. Mais en SARL, le montant réellement encaissé dépend fortement de votre statut : simple associé, gérant minoritaire ou gérant majoritaire. Explications et exemples.
CFE : acompte à verser au 15 juin 2026
Le 15 juin 2026 marque une échéance fiscale importante pour nombreux d'entre vous : le paiement de l’acompte de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici un petit rappel pour savoir qui est concerné et comment procéder.
SMIC : nouvelle hausse au 1er juin 2026
Après une première revalorisation au 1er janvier, le SMIC fait l’objet d’une nouvelle hausse en cours d’année. À compter du 1er juin 2026, il augmente de 2,41 %.
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