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Le Sénat rejette le budget de la Sécurité Sociale (PLFSS) !

  • 15 décembre 2025
  • 1 min.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté, à une large majorité, par le Sénat le 12 décembre. Le texte avait été adopté de justesse par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cette décision relance donc le débat... Voici les différentes suites possibles.

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  • Fiscal

Hausse du SMIC 2026 : nouveaux taux et surcoût réel pour les gérants et présidents

  • 15 décembre 2025
  • 2 min.

Inchangé depuis novembre 2024, le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Cette hausse alourdit le coût d’un salarié au SMIC, mais aussi la rémunération des dirigeants (gérants de SARL, présidents de SAS) alignés sur ce montant. Elle entraîne enfin la revalorisation du minimum garanti, utilisé notamment pour certains avantages en nature.

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Prime de partage de la valeur 2025 : exonérations et modalités de versement

  • 11 décembre 2025
  • 3 min.
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Depuis la pérennisation de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), ce dispositif est devenu un levier incontournable pour les entreprises. En 2025, son cadre a encore évolué, notamment pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Voici l’essentiel de ce que vous, employeur, devez connaître avant de décider de verser une PPV en cette fin d'année 2025.

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Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concernés ?

  • 10 décembre 2025
  • 2 min.
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L’Assemblée nationale a adopté, le 9 décembre 2025, l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte entérine une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital. Si l’immobilier et l’assurance-vie sont épargnés, les dividendes et les cessions d’entreprises sont, eux, directement visés.

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15 décembre : n'oubliez pas la CFE et l'acompte d'impôt sur les Sociétés

  • 9 décembre 2025
  • 1 min.

En plus de la CFE, c'est également pour le 15 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice.

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  • Fiscal

Assurance Maladie : un nouveau dispositif de télécontrôle généralisé dès ce mois-ci

  • 4 décembre 2025
  • 2 min.
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L’Assurance Maladie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses services : à partir de ce mois-ci le télécontrôle sera déployé sur tout le territoire. Un dispositif qui vise à faire baisser les arrêts abusifs.

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Nouvel entretien obligatoire de parcours professionnel : nos modèles

  • 3 décembre 2025
  • 3 min.
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L'entretien professionnel obligatoire que vous deviez réaliser tous les deux ans avec vos salariés est officiellement remplacé par "l'entretien de parcours professionnel" suite à la publication de la loi sur l'emploi des seniors du 15 octobre 2025. Changement de nom mais surtout changement de périodicité et de contenu. Voici nos modèles.

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Contrôle fiscal et déficits : le Conseil d'État limite les pouvoirs de l’administration

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
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Dans un arrêt du 14 novembre 2025, le Conseil d’État a tranché une question comptable aux lourdes conséquences fiscales : dans quel ordre une entreprise doit-elle utiliser ses déficits reportables ? Par ricochet, les juges restreignent le droit de reprise de l’administration sur les exercices prescrits. Explications.

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Transmission d'entreprise : vers un « durcissement majeur » du Pacte Dutreil

  • 25 novembre 2025
  • 3 min.
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La Cour des comptes vient de publier le 18 novembre 2025 un rapport critique sur le Pacte Dutreil. L’occasion pour nous de revenir en détail sur la mécanisme actuel de l'exonération, mais surtout d'analyser les mesures de durcissement les plus impactantes envisagées.

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  • Fiscal

CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre inclus pour la payer

  • 24 novembre 2025
  • 1 min.

La date limite approche. Les entreprises, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants ont jusqu’au 15 décembre inclus pour régler la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Voici un rappel des modalités de cette taxe. 

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