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Instituée par la loi confiance du 10 août dernier, cette nouvelle disposition est d'ores et déjà entrée en vigueur mais attention, trois mois peuvent facilement se transformer en six mois... voire plus !
Cette fois-ci, plus d'hésitation, on y va tout droit ! Le Premier ministre ayant confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier prochain, voici quelles seront vos prochaines échéances à ce sujet.
C'est la bonne nouvelle de cet été pour plus d'un million et demi de Gérants de SARL ou d'EURL !
Jusqu'ici, on ne pouvait contester un redressement consécutif à un contrôle fiscal sur pièces que par la voie de la réclamation contentieuse. Mais depuis cet été, il existe une nouvelle voie de recours, plus rapide et plus simple.
Il sera officiellement présenté à la fin du mois de septembre, mais le Premier ministre a d'ores et déjà dévoilé quelques mesures du projet de loi de finances pour 2019.
L'Administration fiscale vient de revenir sur l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse et elle apporte à cet égard plusieurs précisions importantes, notamment pour le e-commerce.
Vous avez besoin d'un prêt bancaire ? Parlez-en à votre expert-comptable. Il se pourrait bien qu'il ait une solution intéressante à vous proposer...
A fortiori lorsque ce remboursement est suivi du dépôt de bilan de la société...
Publiée au Journal officiel du 14 juillet, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures en faveur des salariés du secteur privé qui souhaitent participer à la réserve opérationnelle.
C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.