Assemblées générales SARL : les associés peuvent désormais voter par correspondance… mais sous conditions
- 23 octobre 2024
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- 22 octobre 2024
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- 16 octobre 2024
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- 8 octobre 2024
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- 2 octobre 2024
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C'est une petite révolution : par suite d'une loi votée cet été et d'un décret d'application qui vient de paraître, le vote par correspondance fait désormais son entrée dans les SARL.
Toussaint et 11 novembre : des jours fériés ordinaires
Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela…
Hôtels : les indemnités de "no-show" sont assujetties à la TVA
Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat, au grand dam de l'un des plus grands groupes hôteliers de France et d'Europe (700 hôtels)… mais aussi des hôteliers plus modestes.
Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire
C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...
Retraite : l'abattement de 500.000 € pourrait être prorogé jusqu'en 2031… grâce aux agriculteurs !
C'est peut-être la seule bonne nouvelle que l'on peut trouver dans le projet de budget pour 2025 : si vous souhaitez prendre votre retraite en bénéficiant de l'abattement de 500.000 €, vous allez peut-être disposer de 7 années supplémentaires pour trouver un acheteur ! Merci aux agriculteurs…
Devant la justice, la simple copie d'un CDD ne suffit pas à prouver son existence
A cas de contestation d'une signature en effet, les juges ne peuvent se prononcer qu'au vu du document original.
Gérants majoritaires : voici les premières estimations de l'impact sur vos retraites de la réforme de vos cotisations
C'est à partir du 1er janvier prochain que la réforme du mode de calcul des cotisations des non salariés va entrer en vigueur. L'un des buts est d'améliorer les retraites des TNS, tant de base que complémentaire. Qu'en est-il en réalité ? Nous avons fait les calculs...
Jurisprudence : lorsque deux époux sont associés dans la même société, chacun a droit à sa part sur les bénéfices
Quand bien même ils seraient mariés sous un régime de communauté, les juges considèrent que deux époux associés dans la même société peuvent revendiquer séparément leur part sur les bénéfices.
Secteur de la quincaillerie et de l'équipement de la maison : un accord d'intéressement clés en main pour les TPE/PME
Pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement.
Attention : les arnaques au Kbis sont en recrudescence !
A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ». Infogreffe vient de lancer une nouvelle alerte à ce sujet.
Sujets recommandés
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
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