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Un associé non gérant peut-il détenir des parts dans une société concurrente ?

  • 22 novembre 2011
  • 1 min.

Réponse : oui. Cela peut même aller encore plus loin puisqu'il peut également, selon une récente décision de la Cour de cassation, créer personnellement une entreprise directement concurrente à celle dans laquelle il détient des parts.

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Assemblée générale et augmentation de capital : bientôt de nouveaux droits pour les associés des SARL

  • 14 novembre 2011
  • 3 min.

Une future loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit de renforcer les droits des associés de Sarl au sujet de l'assemblée annuelle et des assemblées extraordinaires, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital. De nouvelles sanctions pour les Gérants sont également envisagées...

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