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Sous-traitance travaux immobiliers : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA

  • 27 janvier 2014
  • 3 min.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les sous-traitants n'ont plus à facturer la TVA, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de la déclarer lui-même. Voici les précisions que l'Admnistation fiscale vient d'apporter à ce sujet.

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Bâtiment : pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les sous-traitants n'ont plus à facturer la TVA

  • 13 janvier 2014
  • 1 min.

C'est une nouvelle disposition issue de la Loi de finances pour 2014 et destinée à lutter contre la fraude à la TVA. Désormais, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de déclarer lui-même la TVA.

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