Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?

  • Contenu vérifié le 27 oct. 2020

Réponse : oui (si elle n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés). Toutes les sociétés et entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu doivent en effet établir un bilan dès le 31 décembre qui suit immédiatement la date de création, quelle que soit leur durée d’existence ou la date de clôture de l’exercice stipulée dans les statuts (DB-DGI 4 G-3321).

En revanche, pour les Eurl qui ont opté pour l’I.S. (comme pour les Sarl assujetties à cet impôt), le premier bilan doit être établi à la date de clôture mentionnée dans les statuts, celle-ci ne pouvant toutefois être postérieure au 31 décembre de l’année qui suit celle de la création.