Que se passe-t-il lorsqu’on ne peut pas payer ses cotisations personnelles ?
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Quel est le statut social d’un associé minoritaire non gérant qui travaille au sein de sa société sans contrat de travail : salarié ou non salarié ?
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Est-il exact que dans une SARL entre conjoints, celui des deux qui est Gérant est toujours non salarié ?
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Pour déterminer s'il est minoritaire ou majoritaire, les parts détenues en usufruit par le Gérant doivent-elles être retenues ?
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Les Gérants majoritaires sont-ils des "travailleurs indépendants" ?
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Que risque l'associé unique d'une EURL en cas de dépôt de bilan ?
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Un(e) Gérant(e) de SARL absent(e) pour maladie ou maternité peut-il se faire remplacer par un salarié en CDD ?
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Un Gérant de SARL ou d’EURL peut-il se payer uniquement en avantages en nature ?
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Les dividendes sont-ils considérés comme des revenus pour la CIPAV ?
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Un Gérant minoritaire a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
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