Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Le capital de notre société figure toujours au passif du bilan alors qu’il a été dépensé depuis longtemps. Comment est-ce possible ?

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Un associé peut-il vendre ses parts alors qu'il n'a pas encore versé à la société le capital correspondant ?

  • 1 min.
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Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?

  • 1 min.
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Afin de pallier un éventuel empêchement d’exercer du Gérant, peut-on désigner par avance un Gérant suppléant ?

  • 1 min.
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  • Juridique

Est-il exact que le conjoint d'un associé peut revendiquer la qualité d'associé alors qu'il ne possède aucune part personnellement ?

  • 1 min.
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  • Juridique

En cas de cogérance, les décisions doivent-elles être prises ensemble ou chaque Gérant peut-il agir séparément ?

  • 1 min.
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Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?

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