Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Un associé peut-il imposer au Gérant l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée ?

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Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la validité de celle-ci est-elle remise en cause ?

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Lorsqu'une formalité juridique concerne plusieurs changements intervenus au sein de la société, doit-on payer un seul émolument ou autant d'émoluments que de changements ?

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  • Juridique

Quelle est la définition d'un établissement secondaire ? Quand faut-il l’immatriculer ?

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