Doit-on modifier les statuts en cas de changement de Gérant ?
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Le registre des assemblées (SARL) et le registre des décisions (EURL) doivent être "cotés et paraphés" avant toute utilisation. Où faut-il s'adresser ?
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Après la tenue d'une assemblée, le procès-verbal doit-il obligatoirement être envoyé aux associés ?
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Une EURL peut-elle être dénommée SARL ?
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Lors de la constitution de la société, nous n'avons pas fait évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Que risquons-nous ?
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Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
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Lorsqu’une société est domiciliée chez son Gérant, le propriétaire peut-il réclamer un supplément de loyer ?
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Dans une Eurl, le conjoint de l’associé unique peut-il revendiquer la qualité d’associé ?
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En cas de mésentente entre les associés, l’un d’eux peut-il exiger que la société soit dissoute ?
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Le gérant ou un associé peut-il emprunter de l'argent à sa société ?
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