Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

  • 11 novembre 2025
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  • Fiscal

Modèle de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant

  • 29 octobre 2025
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Modèle de lettre de démission pour un cogérant

  • 28 octobre 2025
  • 1 min.
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  • Juridique

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