Payer moins de RSI : solution n° 10/10

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Normalement, la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce par une société est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Toutefois, cette plus-value est également susceptible de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, dans certains cas.

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Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, deux dispositifs de rachat de trimestres existent, le rachat Fillon et le rachat Madelin, et les rachats effectués dans le cadre de ces dispositifs sont intégralement déductibles du revenu imposable (dans la limite de 12 trimestres).

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En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Cependant, les cases à renseigner ne sont pas identiques selon que la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

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