Le régime fiscal et social de vos éventuelles indemnités de départ

  • Contenu vérifié le 6 juil. 2015

Légalement, le Gérant ou le cogérant qui démissionne n’a droit à aucune indemnité. Pour autant, il n’est pas rare que, même si elle n’est pas tout à fait contrainte ou forcée, sa démission résulte plus d’une demande ou d’une suggestion des associés que d’une réelle volonté de partir de sa part.

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