Jeunes entreprises de croissance (JEC) : les indicateurs de performance économique sont fixés
- 28 mai 2024
- 2 min.
- Fiscal
- 22 mai 2024
- 1 min.
- 21 mai 2024
- 4 min.
- Fiscal Centre équestre
- 13 mai 2024
- 1 min.
- 8 mai 2024
- Fiscal Bilan Cice Impôt sur les sociétés
- 24 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Tvs
- 17 avril 2024
- 1 min.
- 15 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Jurisprudence
- 15 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Équestre
- 12 février 2024
- 1 min.
- Fiscal Eurl Jurisprudence
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante (JEI) est née : la jeune entreprise de croissance (JEC). Comme son aînée, celle-ci peut bénéficier de diverses exonérations mais à condition de satisfaire à des conditions qui lui sont propres et qui viennent d'être fixées par décret.
SELARL/SELAS : L’UNAPL demande la suspension des nouvelles règles d’imposition des associés
Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de régime fiscal issu d’une jurisprudence du Conseil d’État, ce qui a suscité un profond désarroi chez les professionnels concernés.
Centres équestres : précisions sur le taux réduit de TVA et nouvelle convention collective
Depuis le 1er janvier 2024, certaines prestations des centres équestres sont assujetties au taux réduit de TVA. L'administration vient de préciser les prestations concernées. Par ailleurs, à partir du 1er juin 2024, les centres équestres seront tenus d'appliquer la nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques.
Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder.
Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés !
C'est pour le 3 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2023, doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) éventuellement due au titre de ce véhicule.
Attention : cet article est ancien et a été actualisé.
Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
On ne le répètera jamais assez : méfions-nous du droit à l'erreur, il n'est pas universel, en voici une nouvelle preuve...
Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée
En principe, une pénalité fiscale ne peut pas être mise à la charge d'un contribuable qui n’a pas pris personnellement part à la faute ainsi sanctionnée. Mais en principe seulement…
Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, l'acquisition d'un véhicule dédié au transport des chevaux ouvre droit à récupération de la TVA, même s'il est doté d'une cabine-logement. Mais la bonne nouvelle, c'est que ceci vaut également, en partie, pour les véhicules acquis avant cette date.
Jurisprudence : une EURL condamnée à payer l'impôt sur les sociétés alors qu'elle avait choisi le régime de l'IR
En matière de régime fiscal, aucune ambiguïté n'est admise. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat, aux dépens d'un associé unique d'EURL qui n'avait pas déposé la bonne déclaration.
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