Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
- 13 mai 2024
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- 8 mai 2024
- Fiscal Bilan Cice Impôt sur les sociétés
- 24 avril 2024
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- Fiscal Tvs
- 17 avril 2024
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- 15 avril 2024
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- Fiscal Jurisprudence
- 15 avril 2024
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- Fiscal Équestre
- 12 février 2024
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- Fiscal Eurl Jurisprudence
- 7 février 2024
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- Fiscal
- 25 janvier 2024
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- 24 janvier 2024
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- Fiscal
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder.
Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés !
C'est pour le 3 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2023, doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) éventuellement due au titre de ce véhicule.
Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
On ne le répètera jamais assez : méfions-nous du droit à l'erreur, il n'est pas universel, en voici une nouvelle preuve...
Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée
En principe, une pénalité fiscale ne peut pas être mise à la charge d'un contribuable qui n’a pas pris personnellement part à la faute ainsi sanctionnée. Mais en principe seulement…
Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, l'acquisition d'un véhicule dédié au transport des chevaux ouvre droit à récupération de la TVA, même s'il est doté d'une cabine-logement. Mais la bonne nouvelle, c'est que ceci vaut également, en partie, pour les véhicules acquis avant cette date.
Jurisprudence : une EURL condamnée à payer l'impôt sur les sociétés alors qu'elle avait choisi le régime de l'IR
En matière de régime fiscal, aucune ambiguïté n'est admise. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat, aux dépens d'un associé unique d'EURL qui n'avait pas déposé la bonne déclaration.
Véhicules de sociétés : une nouvelle taxe annuelle de 500 € sur toutes les voitures diesel (en plus de la taxe Co2)
Peu importe son âge, sa puissance, son poids ou sa consommation… la punition est la même pour tous dès lors qu'il s'agit d'une voiture de tourisme, qu'elle fonctionne au gazole, et qu'elle est utilisée par une société.
Véhicules utilitaires : le suramortissement "véhicules propres" est étendu au rétrofit et rétabli pour les engins non routiers
Le suramortissement est un avantage fiscal intéressant dans la mesure où il permet de déduire du résultat fiscal 120 à 160 % du prix d'achat ou de location du véhicule auquel il s'applique, au lieu de 100 % normalement.
Attention : à défaut d’option avant la fin de ce mois, le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer d’office à votre société à partir de cette année
Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2023. Ne manquez donc pas de vérifier si votre société est concernée.
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