Logiciels de caisse : assouplissement concernant les justificatifs
- 26 mars 2026
- 1 min.
- Commercial
- 11 mars 2026
- 2 min.
- Commercial Înjonction de payer
- 12 février 2026
- 3 min.
- Commercial Impayés Înjonction de payer
- 6 janvier 2026
- 1 min.
- Commercial
- 6 janvier 2026
- 1 min.
- Commercial
- 17 novembre 2025
- 2 min.
- Commercial Délai de réglement Retards de paiement
- 20 octobre 2025
- 1 min.
- Commercial Înjonction de payer
- 23 septembre 2025
- 1 min.
- Commercial
- 8 juillet 2025
- 2 min.
- Commercial Démarchage Téléphone
- 24 juin 2025
- 1 min.
- Commercial Factures
Bonne nouvelle pour les dirigeants : dans la mise à jour du BOFIP publiée le 25 mars 2026, l’administration fiscale revient à une position plus souple concernant la conformité des logiciels de caisse.
La procédure d’injonction de payer évolue en 2026
Bonne nouvelle pour les entreprises confrontées à des factures impayées : la procédure d’injonction de payer vient d’être modifiée avec l'objectif d'accélérer le traitement des demandes et de faciliter le recouvrement des créances. Voici le nouveau dispositif.
Vers une procédure express de recouvrement de vos créances commerciales
En tant que dirigeant, vous savez que les retards de paiement pèsent directement sur la trésorerie des entreprises, notamment des plus petites. Face à ce constat, une procédure simplifiée visant à obtenir rapidement un titre exécutoire sera bientôt possible.
Factures impayées : le taux minimum des pénalités de retard poursuit sa baisse
Fixé au minimum à trois fois le taux de l'intérêt légal, le taux des pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture continue de diminuer en ce début d'année 2026.
Loyers commerciaux : les indices ILC, ILAT et ICC sont en baisse au 3eme trimestre 2025
Ces nouveaux indices permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Retards de paiement : une nouvelle proposition de loi pour protéger les TPE et PME
Les retards de paiement constituent l’une des premiers causes de fragilisation des petites entreprises : ils augmentent même de 25 % le risque de défaillance ! Face à ce constat, une proposition de loi déposée le 28 octobre 2025 vise à rendre les sanctions et les dispositifs de prévention enfin (plus) efficaces, avec un objectif clair : instaurer une culture du paiement rapide !
Injonction de payer : plus besoin de conciliation préalable, même pour les petites créances
Bonne nouvelle pour les entreprises confrontées à des factures impayées : la Cour de cassation vient de clarifier la procédure, dans un sens favorable aux créanciers.
Loyers commerciaux : les indices ILC, ICC et ILAT du 2eme trimestre 2025
Ces nouveaux indices permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Bientôt la fin du démarchage téléphonique sans consentement préalable
Un décret doit encore paraître à ce sujet néanmoins la nouvelle loi mettant fin au démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur est déjà très claire...
Factures impayées : le taux minimum des pénalités de retard toujours en baisse
Fixé au minimum à trois fois le taux de l'intérêt légal, le taux des pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture est en nette diminution à partir de ce mois de juillet 2025.
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