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Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...
Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.
Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.
Le décret fixant les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de septembre 2021 vient d’être publié.
Par suite de l’état d’urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d’outre-mer, des mesures d’aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.
C’est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini...
En attendant sa suppression définitive fin septembre, le fonds de solidarité reste ouvert pour le mois d’août, en particulier pour l'outre-mer. Un complément d’aide est par ailleurs créé en faveur de certaines entreprises situées en zones de montagne.
D’une façon générale, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de juillet sont identiques à celles du mois de juin. Mais le montant de l’aide se réduit dans certains cas comme peau de chagrin.
Cette aide peut s’élever jusqu’à 8.000 € par entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier…
Cette aide est calquée sur le modèle de celle instituée en mai dernier en faveur des sociétés qui ont repris une entreprise en 2020 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires par suite des fermetures sanitaires.