Coronavirus : les établissements qui doivent fermer et ceux qui peuvent rester ouverts

  • Article publié le 15 mars 2020

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, voici la liste des établissements qui ont interdiction d'accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et ceux qui peuvent rester ouverts.

Doivent fermer

  • tous les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ;
  • les magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes, et sauf ceux autorisés à rester ouverts (voir la liste ci-dessous) ;
  • les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (sauf pour les salles d'audience des juridictions) ;
  • les salles de danse et salles de jeux ;
  • les bibliothèques, centres de documentation ;
  • les salles d'expositions ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les musées ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements de plein air ;
  • les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
  • les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives.

Toutefois, tous les établissements de cette liste peuvent continuer à recevoir du public pour les activités listées ci-dessous :

Etablissements pouvant rester ouverts

Peuvent rester ouverts, sous réserve de veiller, en tout lieu et en toute circonstance, au strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, les établissemenrts suivants :

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés sous réserve que la tenue du marché soit autorisée par le préfet.
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ;
  • Hôtels et hébergement similaire ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires (sous réserve du respect des dispositions mentionnées ci-dessous) ;
  • Activités financières et d'assurance.

Interdiction des rassemblements

Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.

De plus, le préfet est également habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités de moins de 100 personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Toutefois, les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Navires à passagers

Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Services funéraires

Jusqu'au 30 avril 2020 :

  • les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
  • les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts.

Par ailleurs, afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs.

Arrêtés des 14, 15, 16 et 17 mars 2020, J.O. des 15, 16, 17 et 18, Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020, J.O. du 2.

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