Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : une aide de 5.000 à 8.000 €

  • Article publié le 31 août 2020

Après l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans sous CDI ou CDD, voici l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans sous contrat de professionnalisation.

Montant de l’aide

Que ce soit pour un apprenti ou pour un jeune sous contrat de professionnalisation, le montant de l’aide est le même, à savoir :

  • 5.000 € maximum s’il a moins de 18 ans ;
  • 8.000 € maximum s’il a 18 ans ou plus.

Le montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ans.

Conditions

Cette aide est versée au titre de la première année de tout contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles : CAP, BEP, BAC, DEUG, BTS, DUT, DEUST, Licence, Licence LMD, licence professionnelle, Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur.

Pour les apprentis, l’aide actuellement prévue pour la ou les années suivant la première - 2.000 € maximum pour la deuxième année et 1.200 € pour la troisième année - continue à s’appliquer le cas échéant.

Modalités de versement de l’aide

Dans les deux cas, l’aide est versée mensuellement et avant le paiement de la rémunération.

Pour les apprentis, elle est subordonnée au dépôt de la DSN chaque mois.

Pour les contrats de professionnalisation, l'employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). A défaut, l'aide est suspendue.

Par ailleurs, dans les deux cas la rupture anticipée du contrat entraîne la perte de l'aide à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

De même, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur à l’apprenti ou au salarié, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Où s’adresser ?

Que ce soit pour un contrat d’apprentissage ou pour un contrat de professionnalisation, la gestion de l'aide est confiée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), avec laquelle le ministre chargé de la formation professionnelle a conclu une convention à cet effet.

Source : Décrets n° 2020-1084 et 1085 du 24 août 2020, J.O. du 25.

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