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Augmentation de capital : la dilution d’un associé suffit-elle à prouver un abus ?

Une augmentation de capital peut réduire fortement la participation d’un associé minoritaire. Mais cette dilution constitue-t-elle un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de rappeler le principe, tout en apportant une précision importante sur le point de départ du délai de prescription.

Juridique

Article publié le 08/06/2026
3 min.

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